Déclaration préalable de travaux n° DP 06704015E0006 à Bindernheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06704015E0006

Ville de Bindernheim · 67600

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE DIEBOLSHEIM RITZENFELD BINDERNHEIM 67600

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 14

Superficie du terrain

39246 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBindernheim (67040)

Code postal67600

AdresseRUE DE DIEBOLSHEIM RITZENFELD BINDERNHEIM 67600

Parcelles03 14

Superficie terrain39246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.