Permis de démolir
N° PD 00209025S0002
Ville de Billy-sur-Ourcq · 02210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BILLY SUR OURCQ
Adresse du terrain
7 RUE D EN HAUT BILLY-SUR-OURCQ 02210
Date d'autorisation
03/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 166
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILLY SUR OURCQ
SIRET21020088700011
SIREN210200887
Code postal02210
LocalitéBILLY-SUR-OURCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBilly-sur-Ourcq (02090)
Code postal02210
Adresse7 RUE D EN HAUT BILLY-SUR-OURCQ 02210
ParcellesC 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.