Permis d'aménager
N° PA 00209023S0002
Ville de Billy-sur-Ourcq · 02210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FERME D EN BAS BILLY-SUR-OURCQ 02210
Date d'autorisation
06/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 46 · C 47
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/04/2024

👤Demandeur

Code postal02210
LocalitéBILLY-SUR-OURCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBilly-sur-Ourcq (02090)
Code postal02210
AdresseLA FERME D EN BAS BILLY-SUR-OURCQ 02210
ParcellesC 46 · C 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.