Permis de construire n° PC 05803213C0001 à Billy-sur-Oisy

Permis de construire

N° PC 05803213C0001

Ville de Billy-sur-Oisy · 58500

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

Adresse du terrain

LE BOURG BILLY-SUR-OISY 58500

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 90

Superficie du terrain

1318 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

SIRET25580118500018

SIREN255801185

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneBilly-sur-Oisy (58032)

Code postal58500

AdresseLE BOURG BILLY-SUR-OISY 58500

ParcellesAH 90

Superficie terrain1318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.