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Permis de construire
N° PC 05803212C0003
Ville de Billy-sur-Oisy · 58500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES CHARMILLES LOT N 5 BILLY-SUR-OISY 58500
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 32
Superficie du terrain
1202 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/01/2013
Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

Code postal58500
LocalitéBILLY-SUR-OISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneBilly-sur-Oisy (58032)
Code postal58500
AdresseLOT LES CHARMILLES LOT N 5 BILLY-SUR-OISY 58500
ParcellesAE 32
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.