Permis de construire n° PC 00208915S0003 à Billy-sur-Aisne

Permis de construire

N° PC 00208915S0003

Ville de Billy-sur-Aisne · 02200

Bénéficiaire

ENGINEERING RUOL

Adresse du terrain

RUE DE LA MONTAGNE BILLY-SUR-AISNE 02200

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12 · D 1584 · D 1583

Superficie du terrain

39130 m²

Surface locaux créée

1130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

DénominationENGINEERING RUOL

SIRET41924486800016

SIREN419244868

Code postal02200

LocalitéBILLY-SUR-AISNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneBilly-sur-Aisne (02089)

Code postal02200

AdresseRUE DE LA MONTAGNE BILLY-SUR-AISNE 02200

ParcellesZA 12 · D 1584 · D 1583

Superficie terrain39130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12230 m²

Surface locaux créée1130 m²

Surface agricole avant12230 m²

Surface agricole créée1005 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.