Permis de démolir
N° PD 00208915S0001
Ville de Billy-sur-Aisne · 02200
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Adresse du terrain
116 AV DE REIMS BILLY-SUR-AISNE 02200
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1408 · A 22 · A 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
SIRET49840839200013
SIREN498408392
Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBilly-sur-Aisne (02089)
Code postal02200
Adresse116 AV DE REIMS BILLY-SUR-AISNE 02200
ParcellesA 1408 · A 22 · A 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.