Permis de démolir
N° PD 00208919AS002
Ville de Billy-sur-Aisne · 02200
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Adresse du terrain
LES GRANDS PRES BILLY-SUR-AISNE 02200
Date d'autorisation
09/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2103
Superficie du terrain
477 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIRET49840839200013
SIREN498408392
Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBilly-sur-Aisne (02089)
Code postal02200
AdresseLES GRANDS PRES BILLY-SUR-AISNE 02200
ParcellesA 2103
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.