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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621331700032
Ville de Billy-Montigny · 62420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU MARECHAL FAYOLLE BILLY-MONTIGNY 62420
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1110
Superficie du terrain
262 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

Code postal61110
LocalitéBILLY MONTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBilly-Montigny (62133)
Code postal62420
Adresse10 RUE DU MARECHAL FAYOLLE BILLY-MONTIGNY 62420
ParcellesAB 1110
Superficie terrain262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.