Permis de démolir
N° PD 0621331700003
Ville de Billy-Montigny · 62420
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Adresse du terrain
5 RUE DU COLLEGE BILLY-MONTIGNY 62420
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 335
Superficie du terrain
691 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIRET22620001200012
SIREN226200012
Code postal62018
LocalitéARRAS CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBilly-Montigny (62133)
Code postal62420
Adresse5 RUE DU COLLEGE BILLY-MONTIGNY 62420
ParcellesAD 335
Superficie terrain691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.