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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621331300012
Ville de Billy-Montigny · 62420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES FUSILLA‰S BILLY-MONTIGNY 62420
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 355
Superficie du terrain
44 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

Code postal62420
LocalitéBILLY-MONTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBilly-Montigny (62133)
Code postal62420
Adresse4 RUE DES FUSILLA‰S BILLY-MONTIGNY 62420
ParcellesAD 355
Superficie terrain44 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo89 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.