Permis de construire
N° PC 0621332300004
Ville de Billy-Montigny · 62420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE JEAN JAURES BILLY-MONTIGNY 62420
Date d'autorisation
08/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 48
Superficie du terrain
312 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/11/2023

👤Demandeur

Code postal62117
LocalitéBREBIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBilly-Montigny (62133)
Code postal62420
Adresse38 RUE JEAN JAURES BILLY-MONTIGNY 62420
ParcellesAD 48
Superficie terrain312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable issue de transfo188 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.