Permis de construire
N° PC 0621331300003
Ville de Billy-Montigny · 62420
Bénéficiaire
PAS DE CALAIS HABITAT
Adresse du terrain
RUE DE CHARTRES ET RUE D'AUXERRE BILLY-MONTIGNY 62420
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 44 · AH 37 · AH 45
Superficie du terrain
7741 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1277 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/11/2015
Date d'autorisation16/07/2013
Ouverture du chantier16/04/2014
Achèvement des travaux19/11/2015

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT
SIRET34407767200014
SIREN344077672
Code postal62300
LocalitéLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBilly-Montigny (62133)
Code postal62420
AdresseRUE DE CHARTRES ET RUE D'AUXERRE BILLY-MONTIGNY 62420
ParcellesAH 44 · AH 37 · AH 45
Superficie terrain7741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1277 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.