Permis de construire n° PC 0621331200016 à Billy-Montigny

Permis de construire

N° PC 0621331200016

Ville de Billy-Montigny · 62420

Bénéficiaire

PAS DE CALAIS HABITAT

Adresse du terrain

RUE JACQUES DUCLOS BILLY-MONTIGNY 62420

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 324 · AH 120 · AH 322

Superficie du terrain

1105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

297 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT

SIRET34407767200014

SIREN344077672

Code postal62300

LocalitéLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBilly-Montigny (62133)

Code postal62420

AdresseRUE JACQUES DUCLOS BILLY-MONTIGNY 62420

ParcellesAH 324 · AH 120 · AH 322

Superficie terrain1105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée297 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.