Permis de construire n° PC 02107524M0001 à Billy-lès-Chanceaux

Permis de construire

N° PC 02107524M0001

Ville de Billy-lès-Chanceaux · 21450

Bénéficiaire

FROIDUROT JULIEN ET ANNICK

Adresse du terrain

11 RUE DESSUS BILLY-LES-CHANCEAUX 21450

Date d'autorisation

13/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 24

Superficie du terrain

62670 m²

Surface locaux créée

2448 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Billy-lès-Chanceaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

DénominationFROIDUROT JULIEN ET ANNICK

SIRET52818347800015

SIREN528183478

Code postal21450

LocalitéBILLY-LES-CHANCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBilly-lès-Chanceaux (21075)

Code postal21450

Adresse11 RUE DESSUS BILLY-LES-CHANCEAUX 21450

ParcellesZA 24

Superficie terrain62670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2448 m²

Surface agricole créée2448 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.