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Permis de construire
N° PC 02107518M0002
Ville de Billy-lès-Chanceaux · 21450
Bénéficiaire
COMMUNE DE BILLY LES CHANCEAUX
Adresse du terrain
RUE DE LA MAISON COMMUNE BILLY-LES-CHANCEAUX 21450
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 61 · AB 62
Superficie du terrain
140 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILLY LES CHANCEAUX
SIRET21210075400010
SIREN212100754
Code postal21450
LocalitéBILLY-LES-CHANCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBilly-lès-Chanceaux (21075)
Code postal21450
AdresseRUE DE LA MAISON COMMUNE BILLY-LES-CHANCEAUX 21450
ParcellesAB 61 · AB 62
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant109 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.