Permis de construire
N° PC 02107516M0002
Ville de Billy-lès-Chanceaux · 21450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BILLY-LES-CHANCEAUX 21450
Date d'autorisation
28/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 225
Superficie du terrain
195 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

Code postal21450
LocalitéBILLY-LES-CHANCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBilly-lès-Chanceaux (21075)
Code postal21450
AdresseBILLY-LES-CHANCEAUX 21450
ParcellesAB 225
Superficie terrain195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.