Permis de construire n° PC 02107513M0002 à Billy-lès-Chanceaux

Permis de construire

N° PC 02107513M0002

Ville de Billy-lès-Chanceaux · 21450

Bénéficiaire

FLORIAN BONFILS

Adresse du terrain

LES BAS DE LA VIGNE BILLY-LES-CHANCEAUX 21450

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 33

Superficie du terrain

259380 m²

Surface locaux créée

704 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationFLORIAN BONFILS

SIRET48964518400016

SIREN489645184

Code postal21450

LocalitéBILLY-LES-CHANCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBilly-lès-Chanceaux (21075)

Code postal21450

AdresseLES BAS DE LA VIGNE BILLY-LES-CHANCEAUX 21450

ParcellesZI 33

Superficie terrain259380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²

Surface locaux créée704 m²

Surface agricole avant454 m²

Surface agricole créée704 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.