Permis de construire
N° PC 02107513M0002
Ville de Billy-lès-Chanceaux · 21450
Bénéficiaire
FLORIAN BONFILS
Adresse du terrain
LES BAS DE LA VIGNE BILLY-LES-CHANCEAUX 21450
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 33
Superficie du terrain
259380 m²
Surface locaux créée
704 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationFLORIAN BONFILS
SIRET48964518400016
SIREN489645184
Code postal21450
LocalitéBILLY-LES-CHANCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBilly-lès-Chanceaux (21075)
Code postal21450
AdresseLES BAS DE LA VIGNE BILLY-LES-CHANCEAUX 21450
ParcellesZI 33
Superficie terrain259380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²
Surface locaux créée704 m²
Surface agricole avant454 m²
Surface agricole créée704 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.