Permis d'aménager n° PA 05106116N0001 à Billy-le-Grand

Permis d'aménager

N° PA 05106116N0001

Ville de Billy-le-Grand · 51400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MOISSONS OME BILLY-LE-GRAND 51400

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 24

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Billy-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

Code postal51400

LocalitéBILLY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBilly-le-Grand (51061)

Code postal51400

AdresseRUE DES MOISSONS OME BILLY-LE-GRAND 51400

ParcellesZR 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.