Déclaration préalable de travaux n° DP 05803125C0004 à Billy-Chevannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05803125C0004

Ville de Billy-Chevannes · 58270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

DOMAINE DU MONT BILLY-CHEVANNES 58270

Date d'autorisation

19/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal58600

LocalitéGARCHIZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneBilly-Chevannes (58031)

Code postal58270

AdresseDOMAINE DU MONT BILLY-CHEVANNES 58270

ParcellesD 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.