Déclaration préalable de travaux
N° DP 05803125C0002
Ville de Billy-Chevannes · 58270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RTE DE NANTEUIL BILLY-CHEVANNES 58270
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 18
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

Code postal93300
LocalitéAUBERVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneBilly-Chevannes (58031)
Code postal58270
Adresse7 RTE DE NANTEUIL BILLY-CHEVANNES 58270
ParcellesAA 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.