Permis de construire
N° PC 05803116N0003
Ville de Billy-Chevannes · 58270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SEMELIN DESSUS BILLY-CHEVANNES 58270
Date d'autorisation
02/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 99
Superficie du terrain
Surface locaux créée
388 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

Code postal58270
LocalitéBILLY-CHEVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneBilly-Chevannes (58031)
Code postal58270
AdresseSEMELIN DESSUS BILLY-CHEVANNES 58270
ParcellesAE 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant323 m²
Surface locaux créée388 m²
Surface agricole avant323 m²
Surface agricole créée388 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.