Permis de construire
N° PC 05803115N0002
Ville de Billy-Chevannes · 58270
Bénéficiaire
EARL DE RIEGEOT
Adresse du terrain
CROIX DU CRIEN BILLY-CHEVANNES 58270
Date d'autorisation
01/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 323 · D 321
Superficie du terrain
9468 m²
Surface locaux créée
640 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/11/2015
Ouverture du chantier09/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE RIEGEOT
SIRET40808351700016
SIREN408083517
Code postal58270
LocalitéCIZELY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneBilly-Chevannes (58031)
Code postal58270
AdresseCROIX DU CRIEN BILLY-CHEVANNES 58270
ParcellesD 323 · D 321
Superficie terrain9468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²
Surface locaux créée640 m²
Surface agricole avant2400 m²
Surface agricole créée640 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.