Permis d'aménager
N° PA 0621321400044
Ville de Billy-Berclau · 62138
Bénéficiaire
SCI BRUNALOU
Adresse du terrain
54 RUE DU GENERAL DE GAULLE BILLY-BERCLAU 62138
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 16
Superficie du terrain
2404 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BRUNALOU
SIRET45136884900019
SIREN451368849
Code postal62138
LocalitéBILLY-BERCLAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBilly-Berclau (62132)
Code postal62138
Adresse54 RUE DU GENERAL DE GAULLE BILLY-BERCLAU 62138
ParcellesAP 16
Superficie terrain2404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.