Permis de démolir
N° PD 0621321900034
Ville de Billy-Berclau · 62138
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
CHEM DE HALAGE BILLY-BERCLAU 62138
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 91 · AM 99 · AM 98
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIRET38333011500023
SIREN383330115
Code postal59777
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBilly-Berclau (62132)
Code postal62138
AdresseCHEM DE HALAGE BILLY-BERCLAU 62138
ParcellesAM 91 · AM 99 · AM 98
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.