Permis de démolir
N° PD 0621322300001
Ville de Billy-Berclau · 62138
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
30 RUE DU GENERAL DE GAULLE BILLY-BERCLAU 62138
Date d'autorisation
11/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 285 · AP 286 · AP 298
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIRET38333011500023
SIREN383330115
Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBilly-Berclau (62132)
Code postal62138
Adresse30 RUE DU GENERAL DE GAULLE BILLY-BERCLAU 62138
ParcellesAP 285 · AP 286 · AP 298
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.