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Permis de construire
N° PC 0621321200065
Ville de Billy-Berclau · 62138
Bénéficiaire
JCDC
Adresse du terrain
RUE DU 11 NOVEMBRE BILLY-BERCLAU 62138
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 10
Superficie du terrain
289 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationJCDC
SIREN790118004
Code postal62138
LocalitéBILLY BERCLAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBilly-Berclau (62132)
Code postal62138
AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE BILLY-BERCLAU 62138
ParcellesAL 10
Superficie terrain289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.