Permis d'aménager n° PA 04101619M0001 à Billy

Permis d'aménager

N° PA 04101619M0001

Ville de Billy · 41130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BILLY

Adresse du terrain

LE PRE VERRIER BILLY 41130

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1 · 0C 1 · 0C 1

Superficie du terrain

20383 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILLY

SIRET21410016600013

SIREN214100166

Code postal41130

LocalitéBILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneBilly (41016)

Code postal41130

AdresseLE PRE VERRIER BILLY 41130

Parcelles0C 1 · 0C 1 · 0C 1

Superficie terrain20383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.