Déclaration préalable de travaux
N° DP 04101618M0004
Ville de Billy · 41130
Bénéficiaire
VAL DE LOIRE FIBRE
Adresse du terrain
RUE DU TRAMWAY BILLY 41130
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 176
Superficie du terrain
304 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationVAL DE LOIRE FIBRE
SIRET83442080400017
SIREN834420804
Code postal37550
LocalitéSAINT AVERTIN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneBilly (41016)
Code postal41130
AdresseRUE DU TRAMWAY BILLY 41130
ParcellesZW 176
Superficie terrain304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.