Permis de construire
N° PC 00302915V0001
Ville de Billy · 03260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BOURBON BILLY 03260
Date d'autorisation
29/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 346
Superficie du terrain
1122 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/03/2015

👤Demandeur

Code postal03260
LocalitéSAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBilly (03029)
Code postal03260
AdresseRUE BOURBON BILLY 03260
ParcellesAN 346
Superficie terrain1122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.