Permis d'aménager n° PA 00302917A0001 à Billy

Permis d'aménager

N° PA 00302917A0001

Ville de Billy · 03260

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

RTE DE MOULINS BILLY 03260

Date d'autorisation

15/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 420 · AN 38a · AN 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/02/2018

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBilly (03029)

Code postal03260

AdresseRTE DE MOULINS BILLY 03260

ParcellesAN 420 · AN 38a · AN 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.