Permis d'aménager
N° PA 00302918A0001
Ville de Billy · 03260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BILLY
Adresse du terrain
CHAMP DE LA CROISETTE BILLY 03260
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 35 · AN 38 · AN 39
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILLY
SIRET21030029900018
SIREN210300299
Code postal03260
LocalitéBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBilly (03029)
Code postal03260
AdresseCHAMP DE LA CROISETTE BILLY 03260
ParcellesAN 35 · AN 38 · AN 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.