Permis d'aménager
N° PA 00302921A0001
Ville de Billy · 03260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BILLY
Adresse du terrain
PLACE DE L' ANCIEN MARCHE BILLY 03260
Date d'autorisation
25/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 53
Superficie du terrain
3400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILLY
SIRET21030029900018
SIREN210300299
Code postal03260
LocalitéBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBilly (03029)
Code postal03260
AdressePLACE DE L' ANCIEN MARCHE BILLY 03260
ParcellesAN 53
Superficie terrain3400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.