Déclaration préalable de travaux
N° DP 00302914V0002
Ville de Billy · 03260
Bénéficiaire
AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
RTE DE MOULINS BILLY 03260
Date d'autorisation
16/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 13
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/02/2014

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT
SIRET52919305400036
SIREN529193054
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBilly (03029)
Code postal03260
AdresseRTE DE MOULINS BILLY 03260
ParcellesAP 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.