Permis de construire
N° PC 00302918A0002
Ville de Billy · 03260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BILLY
Adresse du terrain
07 RUE DE LA FONTAINE BILLY 03260
Date d'autorisation
09/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 52
Superficie du terrain
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILLY
SIRET21030029900018
SIREN210300299
Code postal03260
LocalitéBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBilly (03029)
Code postal03260
Adresse07 RUE DE LA FONTAINE BILLY 03260
ParcellesAN 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface commerce avant86 m²
Surface commerce créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.