Permis de construire
N° PC 00302917A0001
Ville de Billy · 03260
Bénéficiaire
SCI LE SEPT
Adresse du terrain
LE PAVE BILLY 03260
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 129
Superficie du terrain
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LE SEPT
SIRET43236958500026
SIREN432369585
Code postal03110
LocalitéSAINT REMY-EN-ROLLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBilly (03029)
Code postal03260
AdresseLE PAVE BILLY 03260
ParcellesAB 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²
Surface locaux créée111 m²
Surface commerce avant169 m²
Surface commerce créée111 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.