Permis de construire
N° PC 00302916A0004
Ville de Billy · 03260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BILLY
Adresse du terrain
7 RUE DE LA FONTAINE BILLY 03260
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 52
Superficie du terrain
159 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016
Ouverture du chantier11/01/2017
Achèvement des travaux15/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILLY
SIRET21030029900018
SIREN210300299
Code postal03260
LocalitéBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBilly (03029)
Code postal03260
Adresse7 RUE DE LA FONTAINE BILLY 03260
ParcellesAN 52
Superficie terrain159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.