Déclaration préalable de travaux n° DP 06304015G0053 à Billom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06304015G0053

Ville de Billom · 63160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RTE DE LA BEAUTE BILLOM 63160

Date d'autorisation

04/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 416

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

Code postal63800

LocalitéCOURNON-D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBillom (63040)

Code postal63160

Adresse13 RTE DE LA BEAUTE BILLOM 63160

ParcellesZK 416

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.