Déclaration préalable de travaux n° DP 06304013G0005 à Billom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06304013G0005

Ville de Billom · 63160

Bénéficiaire

ATAC

Adresse du terrain

PL JOSEPH CLAUSSAT BILLOM 63160

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 355 · AE 54

Superficie du terrain

3912 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/03/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

Achèvement des travaux03/07/2013

👤Demandeur

DénominationATAC

SIRET41040901500014

SIREN410409015

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBillom (63040)

Code postal63160

AdressePL JOSEPH CLAUSSAT BILLOM 63160

ParcellesAE 355 · AE 54

Superficie terrain3912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.