Déclaration préalable de travaux
N° DP 03106823P0001
Ville de Billière · 31110
Bénéficiaire
SARL JAMME
Adresse du terrain
LE VILLAGE SOULAP BILLIERE 31110
Date d'autorisation
22/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 631 · A 107
Superficie du terrain
5238 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationSARL JAMME
SIRET82775226200010
SIREN827752262
Code postal31110
LocalitéBILLIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBillière (31068)
Code postal31110
AdresseLE VILLAGE SOULAP BILLIERE 31110
ParcellesA 631 · A 107
Superficie terrain5238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.