Permis de construire n° PC 03106815Y0001 à Billière

Permis de construire

N° PC 03106815Y0001

Ville de Billière · 31110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BERNET BILLIERE 31110

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 537 · A 274

Superficie du terrain

4647 m²

Surface locaux créée

952 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/07/2015

Ouverture du chantier21/07/2016

👤Demandeur

Code postal31110

LocalitéBILLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBillière (31068)

Code postal31110

AdresseBERNET BILLIERE 31110

ParcellesA 537 · A 274

Superficie terrain4647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée952 m²

Surface agricole créée952 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.