Permis de construire n° PC 07304223N1001 à Billième

Permis de construire

N° PC 07304223N1001

Ville de Billième · 73170

Bénéficiaire

JACS DISTRIBUTION SAVOIE

Adresse du terrain

RTE DE LA CHARVAZ BILLIEME 73170

Date d'autorisation

04/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 2210

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

DénominationJACS DISTRIBUTION SAVOIE

SIRET91377824700019

SIREN913778247

Code postal73170

LocalitéYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBillième (73042)

Code postal73170

AdresseRTE DE LA CHARVAZ BILLIEME 73170

ParcellesX 2210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.