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Permis de construire
N° PC 07304216N1005
Ville de Billième · 73170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TOUVET BILLIEME 73170
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1974
Superficie du terrain
1282 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

Code postal34800
LocalitéMOUREZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBillième (73042)
Code postal73170
AdresseLE TOUVET BILLIEME 73170
ParcellesA 1974
Superficie terrain1282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.