Permis de construire
N° PC 00104424B0002
Ville de Billiat · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0012 ROUTE DE SEYSSEL BILLIAT 01200
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 887
Superficie du terrain
352 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

Code postal01710
LocalitéTHOIRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBilliat (01044)
Code postal01200
Adresse0012 ROUTE DE SEYSSEL BILLIAT 01200
Parcelles0C 887
Superficie terrain352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces7
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable issue de transfo335 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.