Permis de construire n° PC 00104412B0004 à Billiat

Permis de construire

N° PC 00104412B0004

Ville de Billiat · 01200

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CD N 991 BILLIAT 01200

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 878

Superficie du terrain

14409 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4391 m²

← Toutes les autorisations à Billiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/02/2017

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier12/06/2014

Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBilliat (01044)

Code postal01200

AdresseCD N 991 BILLIAT 01200

ParcellesC 878

Superficie terrain14409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)54

dont collectifs54

Logements 2 pièces29

Logements 3 pièces14

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée4391 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.