Permis de construire n° PC 00104424B0004 à Billiat

Permis de construire

N° PC 00104424B0004

Ville de Billiat · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SEYSSEL LA NETRIERE BILLIAT 01200

Date d'autorisation

27/11/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 28 · 0C 25 · 0C 23

Superficie du terrain

69712 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéBILLIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBilliat (01044)

Code postal01200

AdresseROUTE DE SEYSSEL LA NETRIERE BILLIAT 01200

Parcelles0C 28 · 0C 25 · 0C 23

Superficie terrain69712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant487 m²

Surface locaux créée228 m²

Surface agricole avant487 m²

Surface agricole créée228 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.