Permis de construire n° PC 00104422B0004 à Billiat

Permis de construire

N° PC 00104422B0004

Ville de Billiat · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BILLIAT

Adresse du terrain

SOUS LE VERGER BILLIAT 01200

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1035 · 0C 980

Superficie du terrain

35439 m²

Surface locaux créée

770 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILLIAT

SIRET21010044200016

SIREN210100442

Code postal01200

LocalitéBILLIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBilliat (01044)

Code postal01200

AdresseSOUS LE VERGER BILLIAT 01200

Parcelles0C 1035 · 0C 980

Superficie terrain35439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée770 m²

Surface commerce créée454 m²

Surface publique créée276 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.