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Permis de construire
N° PC 00104418B0007
Ville de Billiat · 01200
Bénéficiaire
TERRES DE BILLIAT
Adresse du terrain
LIEU-DIT 'GRANGE DE BOURG' BILLIAT 01200
Date d'autorisation
14/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 986 · 0C 984 · 0C 940
Superficie du terrain
33715 m²
Surface locaux créée
5990 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/01/2019
Ouverture du chantier11/06/2019

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BILLIAT
SIRET82519522500016
SIREN825195225
Code postal01630
LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBilliat (01044)
Code postal01200
AdresseLIEU-DIT 'GRANGE DE BOURG' BILLIAT 01200
Parcelles0C 986 · 0C 984 · 0C 940
Superficie terrain33715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²
Surface locaux créée5990 m²
Surface agricole avant229 m²
Surface agricole créée5990 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.