Permis de construire n° PC 00104417B0004 à Billiat

Permis de construire

N° PC 00104417B0004

Ville de Billiat · 01200

Bénéficiaire

TAVEL & CIE

Adresse du terrain

27 DE SEYSSEL LIEUDIT ""LES GRANDES RAIES"" BILLIAT 01200

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 838 · 0C 762

Superficie du terrain

67348 m²

Surface locaux créée

911 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Billiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationTAVEL & CIE

SIRET77930207400017

SIREN779302074

Code postal01200

LocalitéBILLIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBilliat (01044)

Code postal01200

Adresse27 DE SEYSSEL LIEUDIT ""LES GRANDES RAIES"" BILLIAT 01200

Parcelles0C 838 · 0C 762

Superficie terrain67348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4848 m²

Surface locaux créée911 m²

Surface agricole avant4848 m²

Surface agricole créée911 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.