Permis de construire
N° PC 00104417B0004
Ville de Billiat · 01200
Bénéficiaire
TAVEL & CIE
Adresse du terrain
27 DE SEYSSEL LIEUDIT ""LES GRANDES RAIES"" BILLIAT 01200
Date d'autorisation
12/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 838 · 0C 762
Superficie du terrain
67348 m²
Surface locaux créée
911 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationTAVEL & CIE
SIRET77930207400017
SIREN779302074
Code postal01200
LocalitéBILLIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBilliat (01044)
Code postal01200
Adresse27 DE SEYSSEL LIEUDIT ""LES GRANDES RAIES"" BILLIAT 01200
Parcelles0C 838 · 0C 762
Superficie terrain67348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4848 m²
Surface locaux créée911 m²
Surface agricole avant4848 m²
Surface agricole créée911 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.