Permis de construire n° PC 02107423E0001 à Billey

Permis de construire

N° PC 02107423E0001

Ville de Billey · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE CALTET BILLEY 21130

Date d'autorisation

15/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 136

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

← Toutes les autorisations à Billey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/07/2023

Ouverture du chantier16/07/2023

Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéAUXONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBilley (21074)

Code postal21130

AdresseIMPASSE CALTET BILLEY 21130

ParcellesZC 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.